Intervention de Jean Dionis du Séjour

Depuis l'origine, les centristes se considèrent comme des militants du Grenelle. Nous sommes reconnaissants du réel décollage des filières d'énergie renouvelable qu'il a permis. Nous commençons à voir apparaître les emplois qui lui sont consécutifs : les deux dernières implantations industrielles nouvelles en Lot-et-Garonne sont une usine de panneaux photovoltaïques – Fonroche – à Agen, et une autre travaillant dans la filière bois. Tout en ne méconnaissant pas les enjeux financiers de la CSPE, nous constatons que la filière industrielle française a multiplié sa capacité de production par huit en trois ou quatre ans. Aujourd'hui 305 mégawatts sont installés ; il y en aura environ 610 en 2012.

Puisqu'il faut, nous le savons bien, réguler le développement du photovoltaïque, quel quota annuel d'accroissement de puissance envisagez-vous : 500 mégawatts ? 800 mégawatts ? Les Espagnols ont tué très vite leur filière photovoltaïque : le quota solaire a brutalement chuté de deux gigawatts à 500 mégawatts ! La régulation doit donc être conduite avec doigté.

La filière va aussi progressivement gagner en valeur ajoutée. Composée uniquement d'assembleurs de panneaux, elle intègre progressivement la fabrication des cellules photovoltaïques. Si aujourd'hui une seule société, Photowatt, en fabrique, on estime qu'en 2012, pratiquement 60 % de ces cellules seront construites en France.

Comment allez-vous protéger cette filière ? L'instauration d'un bonus-malus sur le bilan carbone est-elle la bonne idée ? Lors de votre visite à Agen, nous avions constaté, avec les fabricants de panneaux, qu'un tel dispositif serait difficile à mettre en oeuvre. Les Chinois aussi disposent d'énergie propre : il suffit d'évoquer le barrage des Trois Gorges et ses 23 gigawatts de puissance hydroélectrique.

L'industrie vous suggère d'autres pistes. La première est celle d'un système de quotas. Son souhait est qu'une partie massive de l'accroissement de puissance qui sera ouvert par la régulation soit réservée au bâtiment – toitures industrielles, agricoles, tertiaires –, une partie aux particuliers et le moins possible, voire rien, aux fermes au sol, car, en ce domaine, les Chinois sont très forts. Êtes-vous ouvert à ce système de sous-quotas ?

Seriez-vous également ouvert, monsieur le ministre, à une autre proposition de l'industrie, celle de tarifs dégressifs selon la puissance du projet et consistant en un tarif plein en dessous de 250 kilowatts diminuant ensuite par tranche ? Elle nous semble quant à nous positive pour aider la filière et dissuader la concurrence.

Enfin, monsieur le président, la Commission pourrait entendre l'industrie photovoltaïque de France, et plus particulièrement M. Yann Moss, président de la Fonroche.