Intervention de François Brottes

Nous sommes réunis aujourd'hui pour nous livrer à un examen de la situation de crise que traversent certaines filières. Nous avons du mal à savoir si, en cette affaire, le pilotage est vraiment assuré.

L'Europe a fixé deux objectifs forts, les économies d'énergies et le développement de celles qui sont renouvelables. L'évolution, annoncée comme favorable en termes d'objectifs, semble l'être moins sur le terrain.

Il se trouve que les mêmes règles sont appliquées à des pays aux bouquets énergétiques différents. Or, celui de la France est très spécifique. De plus, nous appliquons aux énergies renouvelables des méthodes, des règles différentes selon leur nature : ici, il est procédé par appels d'offres ; là, il y a effet d'aubaine ; là encore – pour l'éolien –, il y a surréglementation.

De plus, l'ensemble des productions énergétiques nouvelles doit circuler sur un réseau unique. Or, la problématique d'équilibre qui s'applique sur celui-ci aboutit à rendre inutile le développement des énergies renouvelables dans des régions déjà excédentaires en énergie.

Alors que l'énergie devrait être répartie pour être régulée, nous ne disposons pas de dispositions de régulation, même si des schémas régionaux ont été adoptés dans le cadre du Grenelle.

Disposons-nous, pour produire localement de l'énergie, de la capacité de constituer des réseaux indépendants du réseau principal ?

Encourageons-nous autant qu'il le faudrait l'économie d'énergie ? Cet été, les tarifs « heures creuses » ont été augmentés sans vergogne. Pourtant, leur objectif est de mieux répartir la consommation d'énergie tout au long de l'année.

Nous ne pouvons que constater une gestion absolument erratique !

Monsieur le ministre d'État, vous n'avez pas toutes les cartes en main : certains dossiers sont gérés à l'Élysée, d'autres à Bercy, d'autres encore au sein de vos services. D'où des incohérences de traitement, une fois aux dépens du photovoltaïque, une autre de l'éolien, une troisième du solaire non photovoltaïque. Le recours à ce dernier – dont on parle peu – ayant l'avantage d'éviter de consommer de l'énergie du réseau, on aurait tort de ne pas encourager son développement.

La primauté de l'énergie nucléaire, mais aussi le poids de l'électricité hydroélectrique, donnent au bouquet français un caractère particulier qui empêche d'y traiter des énergies renouvelables selon les mêmes modalités que dans les autres pays.

Monsieur le ministre d'État, une gestion locale de la production d'énergie, dotée de réseaux locaux faisant fi d'un réseau principal, est-elle possible ?

D'autre part la mise en oeuvre des énergies renouvelables ne devrait-elle pas être régulée, sur le plan tant de leurs heures d'utilisation que de leur implantation géographique, les deux étant liées ?

Une méthodologie de mise en oeuvre dans des conditions comparables des filières ne devrait-elle pas remplacer la démarche actuelle, qui, selon les cas et les circonstances, privilégie les unes ou les autres ? Quelles perspectives de régulation de l'ensemble des énergies renouvelables et des économies d'énergie envisagez-vous ? Il me semble difficile de ne traiter que du seul secteur photovoltaïque.