Intervention de Michel Françaix

M. Kert a suggéré que le texte serait devenu moins utile à présent que la vente du Parisien-Aujourd'hui en France n'est plus d'actualité. Même si l'on a tendance à l'oublier depuis la dernière élection présidentielle, il ne faut pas perdre de vue que nous ne votons pas la loi en fonction des faits divers : nous obéissons à un souci non de mise en scène, mais de mise en perspective, qui justifie la position du rapporteur.

Le texte ne fait qu'appliquer le principe de la séparation des pouvoirs, que tous s'accordent à louer, aux entreprises de presse, en séparant biens matériels et immatériels. Ces entreprises ne sont pas des entreprises comme les autres : on n'achète pas un journal comme on achète un chapeau, observait Hubert Beuve-Méry. Si nul ne remet en cause la gestion des biens matériels par les actionnaires, auxquels il incombe de développer l'entreprise et de lui garantir le meilleur rendement, il faut faire leur part aux biens immatériels. J'ai souvent taquiné les journalistes en leur reprochant de trop vouloir s'occuper des biens matériels, alors que les patrons de presse intervenaient à tort dans le domaine immatériel. Séparons davantage les deux aspects. Nul ne défendra mieux que les journalistes les biens immatériels, dont l'existence justifie les aides à la presse, versées par les contribuables afin de garantir le pluralisme. Et comment le feront-ils mieux qu'avec l'appui d'une charte ? Toute personne qui achète un journal doit pouvoir connaître non seulement ses actionnaires principaux, mais aussi les thèmes retenus dans la charte. La proposition de loi ne vise pas à bouleverser l'entreprise ni même à assurer un pourcentage du capital aux journalistes. Elle rappelle seulement que ceux-ci sont les seuls à pouvoir veiller sur l'existence et la préservation de biens immatériels.

À l'heure où le métier est en difficulté – la profession vieillit et son statut n'est pas à la hauteur de nos ambitions démocratiques –, il faut assurer l'indépendance des rédactions, sauf à mettre les entreprises de presse sur le même plan que les autres, ce qui suppose de supprimer les aides qui leur sont versées à hauteur d'un milliard d'euros.