Intervention de Muriel Marland-Militello

Cet amendement vise à transférer 2 millions d'euros supplémentaires au profit de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits surInternet (HADOPI).

Cette initiative n'a pas d'autre objet que d'appeler l'attention de la commission sur le fait que la qualité de la loi HADOPI repose sur l'équilibre qui a été trouvé entre le travail pédagogique promu par le texte et le développement de l'offre légale.

C'est pourquoi je voudrais faire comprendre à mes collègues à quel point l'efficacité et la réactivité de la Haute autorité seront déterminantes pour assurer le plein succès de la loi. Je peux en outre vous témoigner qu'au niveau du Conseil de l'Europe, ce dispositif est observé de près et que s'il fait preuve de son efficacité, il sera imité par certains de nos partenaires.

On ne peut développer l'offre légale et la pédagogie sans donner d'importants moyens à la Haute autorité. La loi qui l'a créée est vitale pour l'industrie culturelle, la création et le patrimoine. Pour lui donner vie, il faut faire en sorte qu'elle puisse s'appuyer sur une Haute autorité pleinement opérationnelle. À l'inverse, si ce nouveau cadre ne permet pas de développer rapidement l'offre légale, les internautes sauront trouver les moyens de contourner les dispositifs de protection des oeuvres culturelles.