Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Cet amendement a déjà été examiné il y a deux ans à l'initiative de M. Jean-Pierre Gorges. Il permet de déplafonner le « versement transport » mais uniquement pour les autorités organisatrices comptant moins de 100 000 habitants.
Suivant l'avis favorable du rapporteur général, la Commission accepte l'amendement n° II-93.
