Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Le présent amendement propose de créer une nouvelle composante de l'IFER sur les terminaux méthaniers, les stockages souterrains de gaz naturel, les stations de compression et les canalisations des réseaux de transport de gaz naturel et d'autres hydrocarbures. Il apparaît en effet anormal que ces réseaux et ces installations ne soient pas taxés.
Suivant l'avis favorable du rapporteur général, la Commission accepte l'amendement n° II-673.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse les amendements nos II-518 et II-519 présentés par M. Charles de Courson.
La Commission examine l'amendement n° II-93 présenté par M. Gilles Bourdouleix.
