Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Favorable au B ter prévu par le I de cet amendement.
Suivant l'avis favorable du rapporteur général, la Commission accepte l'amendement n° II-555, sous réserve de la suppression de son troisième alinéa.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse l'amendement n° II-372 présenté par M. Alain Suguenot.
La Commission accepte l'amendement rédactionnel n° II-683 présenté par le rapporteur général.
La Commission examine ensuite l'amendement n° II-672 présenté par le rapporteur général.
