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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Ces deux amendements ont pour objet de revenir sur des allégements fiscaux adoptés sous forme d'amendements au projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Ces deux dispositifs créent de nouvelles niches fiscales concernant des travaux environnementaux et l'extension de l'éco-prêt à taux zéro, qui sont excessives.

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