Intervention de François Brottes

Décidément, ce projet de loi nous aura valu quelques-unes des grandes heures du Parlement. Nous sommes en train de débattre d'un article 3 à propos duquel le Gouvernement vient de nous indiquer que la compétence principale était assumée par le ministre de l'agriculture. Il aurait été judicieux que nous puissions avoir un échange avec lui sur le périmètre qu'il avait l'intention de définir, car c'est lui qui, en définitive, tiendra la plume. Je sais bien qu'il faut examiner le problème culture par culture, mais j'ose espérer que le Gouvernement, représenté ici par M. le ministre d'État et par Mme la secrétaire d'État, est en mesure de nous indiquer les condition d'accès ou de non-accès à la dissémination organisée et techniquement inévitable que le ministre de l'agriculture définira.

C'est vous-même, monsieur le rapporteur, qui avez inscrit ce mot d'« inévitable » dans un amendement précédent. Vous l'avez barré par la suite, car il constituait un aveu – que, certes, je ne saurais vous reprocher. J'ai d'ailleurs reconnu votre honnêteté à ce stade d'écriture de l'amendement – nous en sommes à la troisième modification –, mais vous avez considéré, à juste titre, que votre lucidité pourrait nuire au « tout-OGM » que certains préconisent, et que l'aveu était par trop grossier. Il avait en tout cas le mérite de la franchise. Aujourd'hui, la formulation retenue indique bien que, en tout état de cause, nous pourrons prendre acte de la présence accidentelle, « techniquement inévitable », d'OGM dans le périmètre qui est théoriquement un no man's land, ou un « non OGM land ».

Au bout du compte, cette disposition est pain bénit, car elle implique que tout est autorisé, d'autant que le seuil auquel il est fait référence est bien le seuil d'étiquetage, et non pas le seuil de détection de la présence d'OGM. L'heure est grave, monsieur le président : nous avons besoin de savoir quelles mesures de précaution seront prises dans le périmètre et définies dans le décret signé par le ministre de l'agriculture. Avec la rédaction ramassée de cet alinéa, nous avons le sentiment que tout sera permis ou presque. J'espère que le Gouvernement pourra nous donner quelques précisions sur le soja ou sur le maïs. Sans doute, nous ne pourrons pas en obtenir pour toutes les cultures, mais il faudrait au moins que nous ayons des indications sur ce que sera ce périmètre. Prendra-t-on un compas pour tracer un cercle autour du champ d'OGM ? Le périmètre comportera-t-il des angles droits, ce qui peut poser problème ?