Intervention de Yves Cochet

…on pourrait établir ce seuil de détection des OGM à moins de 0,1 %.

Pour terminer, je veux rappeler la réponse que les commissaires européens Stavros Dimas et Mariann Fischer Boel ont donnée à une question posée par le député européen Graefe zu Baringdorf dans un courrier du 7 février 2006. Ils ont expliqué que « tous les lots de semences qui contiennent des OGM autorisés à la culture dans l'Union européenne doivent être considérés comme “contenant des OGM”, étant donné qu'il n'existe aucune valeur seuil pour les semences OGM dans d'autres produits ».

Il est donc clair que ni les distances ni les seuils ne sont des concepts scientifiques valides. Ils ne peuvent servir de fondements rationnels à cet amendement.