Intervention de Jean-Pierre Decool

Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence.

Le texte de loi, dans plusieurs articles, concerne la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées par biotechnologie et, en remplaçant le terme générique et flou « d'organismes » par le mot « plantes », nous apportons clarté, précision et information.

Cette disposition est donc proposée dans chaque article concerné.

Seule l'utilisation en milieu confiné peut s'adresser à « un matériel biologique » – directive européenne – de nature différente d'une plante, comme le rapport de M. Jean-Yves Le Déaut l'avait précisé.