Intervention de Antoine Herth
Réunion du 8 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 41
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission l'a repoussé.
En effet, ces dispositions, qui sont rappelées à l'article 1er et s'appliquent à l'ensemble du texte de loi, font l'objet d'un examen du Haut conseil des biotechnologies, qui doit rendre un avis, mais également formuler des recommandations s'agissant d'une éventuelle mise en culture.
