Intervention de André Chassaigne

Il s'agit de mettre l'amendement n° 41 rectifié en conformité avec l'amendement n° 252 , que nous avons voté à l'article 1er, en considérant que les distances visant à éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions ne peuvent reposer sur le seul critère de la nature de la culture, mais qu'elles doivent aussi être adaptées aux différents systèmes de production présents à proximité et aux écosystèmes locaux.

Nous sommes là dans la continuité de l'échange que nous avons eu sur l'amendement n° 252  : il faut respecter, d'une part, les structures agricoles – la nature des exploitations agricoles, le type de culture pratiquée, la taille des exploitations – et, d'autre part, les écosystèmes locaux, pour éviter les conséquences néfastes sur la biodiversité.