Intervention de Antoine Herth
Réunion du 8 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 41
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement vise à réintroduire à la fin de l'article L. 663-8 les dispositions relatives aux distances entre les cultures et précise les dispositions préalablement contenues à l'alinéa 4 indiquant que les distances doivent permettre de limiter la présence d'OGM dans d'autres productions en deçà du seuil d'étiquetage fixé par la réglementation communautaire.
Nous déplaçons les dispositions des alinéas 3 à 5 en améliorant leur rédaction. Par exemple, les termes dissémination entre cultures ne signifiant pas grand-chose, nous retenons, tout au long de ce texte de loi, ceux de présence fortuite d'OGM dans d'autres cultures.
