Intervention de Georges Tron
Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Non-titulaires dans la fonction publique
Madame la députée, comme vous, comme la majorité, nous sommes, avec Éric Woerth et l'ensemble du Gouvernement, tout particulièrement heureux que, depuis ce matin, il soit possible de considérer la loi sur les retraites comme loi de le République. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est ainsi que, ensemble, nous avons pu sauver le système par répartition et cela ne s'est pas fait sans des oppositions qui, ici, se sont manifestées avec virulence.
Comme vous l'avez souligné, nous avons dû suspendre en effet, pendant le temps de cette discussion au Parlement, toute une série de chantiers dont celui concernant les non-titulaires. Vous avez très justement rappelé que le Président de la République, au début de cette année, a souhaité que nous nous intéressions à ce dossier. Il est apparu que certaines situations créaient de la précarité dans la fonction publique, ce qui est évidemment inacceptable.
Le Gouvernement travaille actuellement sur trois pistes, qui ont d'ailleurs été exposées aux organisations syndicales en juillet dernier, au cours d'une réunion organisée avec Éric Woerth sur le sujet.
La première consiste à faire en sorte d'empêcher tout détournement des règles sur l'impossibilité de cumuler plusieurs CDD de suite, et de permettre aux agents souhaitant accéder à un contrat à durée indéterminée de la fonction publique de le faire.
La deuxième consiste à faire en sorte que des agents en contrat à durée indéterminée puissent avoir accès à la titularisation s'ils le souhaitent. Tel n'est pas toujours le cas et nous veillerons à ce qu'il en soit ainsi.
La troisième, enfin, consiste à faire en sorte que les agents non titulaires de la fonction publique voient leurs droits affermis. C'est ce que nous avons prévu dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social. Lesdits agents pourront dorénavant voter aux élections relatives aux commissions paritaires et aux comités techniques.
Tout cela doit être conclu par un accord que nous espérons pouvoir signer au début de l'année prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
