Intervention de Françoise Guégot

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, la loi portant sur la réforme des retraites vient d'être promulguée par le Président de la République. C'est un moment important pour notre pays.

Durant la période de négociations concernant cette réforme, le dialogue social semble avoir été suspendu. Depuis plus de quatre semaines, de nombreux sujets sont restés en l'état. Il faut désormais tourner la page et renouer les fils du dialogue.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez ouvert le chantier de concertation et de négociation sur la situation des agents contractuels dans la fonction publique. Les faits sont là : malgré les seize plans de titularisation mis en oeuvre en cinquante ans, plus de 860 000 agents se trouvent encore aujourd'hui dans des situations précaires.

La prise de position du Président de la République, le 25 janvier dernier, a constitué une orientation politique forte. Nous devons clarifier et améliorer la situation des contractuels. Cette question m'interpelle d'autant plus qu'il s'agit majoritairement de femmes travaillant à temps partiel.

De nombreux sujets doivent être pris en compte comme la formation, la rémunération ou encore, bien sûr, les conditions d'intégration dans les corps de fonctionnaires.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous dresser un état des lieux de vos négociations sur la situation des contractuels dans la fonction publique et nous dire quand ce chantier pourrait aboutir à un projet de loi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)