Intervention de André Schneider

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous avez annoncé, vendredi dernier, que cinq universités étaient prêtes à accepter le transfert par l'État de leur patrimoine immobilier. C'est en effet, actuellement, l'État qui est propriétaire de ce patrimoine, ce qui impose un certain nombre de limites aux universités. Ainsi, une université qui a besoin de réaliser des travaux importants doit demander son accord à l'État ; elle ne peut ni acheter ni vendre de terrains ou de bâtiments sans l'accord et le financement de celui-ci. L'université n'a donc de visibilité ni sur le calendrier du financement des projets ni sur l'exécution des opérations.

Madame la ministre, le Président de la République vous a confié la réforme de l'autonomie des universités, mission que vous avez menée avec succès puisque, au 1er janvier 2010, 60 % des universités étaient autonomes. Vous poursuivez, avec la dévolution du patrimoine, le processus de transformation du paysage universitaire et de recherche.

L'université de Strasbourg est une université pilote sur le chemin de l'autonomie. Elle a fait les choix les plus courageux et les plus exigeants : celui des compétences élargies bien entendu, celui de la visibilité internationale, avec la fusion des trois établissements, et celui d'une inscription de l'université dans la ville au sein d'un campus vert qui sera magnifique.

Madame la ministre, pouvez-nous indiquer très clairement ce que la dévolution du patrimoine est susceptible de changer pour les universités ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)