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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Livret a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Les Français ont placé 260 milliards d'euros sur leurs livrets A et sur leurs livrets de développement durable ; 62 % de cette somme, soit 161 milliards d'euros, sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations et affecté à des missions d'intérêt général comme la construction du logement social, la politique de la ville, la construction des hôpitaux et la reconstruction de nos universités.

Il y a deux ans, par deux fois, Mme la ministre de l'économie et des finances, a pris l'engagement solennel dans l'hémicycle que la Caisse des dépôts gérerait 70 % du livret A et du livret de développement durable afin de lui permettre de réaliser ces prêts essentiels au financement de notre pays. Or, non seulement ce chiffre n'a jusqu'à présent pas été atteint, mais les banques mènent aujourd'hui une nouvelle offensive pour gérer une part encore plus importante de ces livrets. Pourtant, personne n'est capable de savoir si, à ce jour, elles respectent leur obligation de financer les PME.

Pourquoi cette nouvelle offensive de la part des banques ? Tout simplement parce que la nouvelle réglementation bancaire obligera les banques à disposer de plus de réserves. Elles devraient les demander à leurs actionnaires, mais cette recapitalisation diminuerait les dividendes de ces derniers. Elles ont donc décidé de faire un hold-up sur le livret A !

Ma question est donc simple : laisserez-vous les banques prendre l'offensive ou respecterez-vous l'engagement que vous avez pris de financer la politique de la ville et la politique du logement social ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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