Intervention de Hervé Morin

Monsieur Giscard d'Estaing, comme Stéphane Demilly et les membres de la commission de la défense, vous avez été particulièrement attentif au développement et au bon déroulement du programme de l'avion A400M.

L'admission au service actif de cet avion est prévue pour 2014, le premier appareil devant être livré en 2013. En conséquence, je me suis trouvé dans l'obligation de prendre plusieurs mesures palliatives comme l'acquisition de Casa produits par EADS, l'achat d'affrètements, et la rénovation de Transall, dont vous connaissez l'importance pour l'atelier industriel de l'armée de l'air de Clermont-Ferrand.

En ce qui concerne l'accord, il faut encore que le contrat soit définitivement signé par l'OCCAR. Les pays membres de ce programme doivent aussi engager les procédures nationales d'adoption. Ainsi, en Allemagne, un accord du parlement est nécessaire. Enfin, nous devrons avoir une dernière discussion relative aux questions de maintenance.

Ce programme intègre 5 milliards d'euros de surcoût dont 2 milliards sont à la charge des nations. Par ailleurs, 1,5 milliard sera remboursé par l'entreprise au fur et à mesure des exportations. En effet, nous sommes absolument convaincus que ce programme sera un immense succès à l'exportation avec, d'ores et déjà, la perspective de vendre 300 appareils. Enfin, EADS prend en charge 2 milliards, au titre de ses provisions. Monsieur Giscard d'Estaing, il s'agit donc bien d'un accord équilibré qui permet le sauvetage de ce programme emblématique pour l'industrie européenne de défense.