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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Installations photovoltaïques sur les terres agricoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo.

Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces dernières années, la déperdition est de l'ordre de mille hectares par an. Il nous reste, en tout et pour tout, seulement 25 000 hectares, superficie inférieure à la masse critique pour un développement endogène et durable.

L'installation non encadrée par la loi du photovoltaïque sur les terres agricoles, amplifie le phénomène. Il y a dix-neuf mois, l'Assemblée a adopté à mon initiative deux amendements dont l'un donnait l'avantage au développement du photovoltaïque sur les équipements publics, pour éviter son déploiement anarchique au sol.

Compte tenu de la raréfaction du foncier et de l'avalanche des dossiers, j'ai déposé un amendement demandant l'interdiction du photovoltaïque sur les terrains agricoles en Martinique. Il fut malheureusement rejeté. Je disais à l'époque que, à ce rythme-là, on mène la Martinique tout droit à l'encan et aux prochaines révoltes. Ki di Ki fèt. Les agriculteurs, associés aux écologistes, sont maintenant dans la rue. Les tribunaux sont saisis.

Monsieur le ministre, sur une matière aussi vitale, aucune réponse appropriée à notre situation particulière n'a été donnée. Même le rapport du Conseil économique, social et environnemental qui m'avait été promis n'a jamais vu le jour. Aujourd'hui, on ne peut plus attendre. Quelles mesures urgentes comptez-vous prendre pour arrêter cette hémorragie foncière ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

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