Intervention de Jacques Le Nay

Monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, la politique des pôles d'excellence rurale a déjà fait ses preuves. En 2006, 379 projets avaient été labellisés sur l'ensemble du territoire. La très grande majorité de ces projets est désormais réalisée et contribue au dynamisme des territoires ruraux.

Le Gouvernement a décidé, en septembre dernier, de relancer cette politique, prenant mieux en compte les attentes des habitants des territoires ruraux, identifiées lors des assises du même nom.

Vous avez labellisé, le 7 juillet dernier, 114 pôles d'excellence rurale, répartis dans soixante départements. Les services de l'État ont travaillé cet été avec les porteurs de projet, afin d'affiner les plans de financement. Le montant des subventions finalement accordées à ces pôles devrait bientôt être annoncé aux porteurs de projet. Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est ?

La deuxième vague d'appels à projet pour cette génération de PER s'est close le 20 octobre. Pouvez-vous également nous préciser le nombre exact de dossiers reçus ainsi que les modalités financières et le calendrier de sélection de ces dossiers ?

Enfin, ces appels à projet ont pris en compte des recommandations présentées dans un rapport de la commission de l'économie du Sénat, et l'une des demandes fortes des porteurs de projet portait sur la constitution d'un fonds mutualisé spécifique, regroupant les crédits des différents ministères. Est-ce que cela sera le cas pour cette génération de pôles d'excellence rurale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)