Intervention de Michèle Alliot-Marie

Il convient notamment que la possibilité de garde à vue se limite aux cas où la peine encourue est une peine d'emprisonnement. Je propose également de créer, pour les tout petits délits, une « audition libre ». Un certain nombre d'avocats contestent cette idée : nous en débattrons.

Le deuxième grand principe, c'est un meilleur respect de la dignité : interdiction des fouilles à corps intégrales et annonce du droit au silence.

Le troisième grand principe, qui renforce les droits de la défense, c'est de permettre à l'avocat d'assister son client, et de disposer d'un certain nombre de documents ; cela avec une réserve, précise et autorisée, qui permet au procureur de différer la présence de l'avocat.

Nous aurons l'occasion de débattre longuement de ce texte. Je serai bien entendu à l'écoute des parlementaires, particulièrement à votre écoute, monsieur Gosselin, puisque vous en serez le rapporteur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)