Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Il ressort d'une enquête réalisée par un réseau mondial de journalistes que le commerce du thon fait l'objet d'un marché noir pesant plusieurs milliards de dollars. Ces journalistes affirment que les pêcheurs dépassent les quotas de prises, en toute connaissance de cause, pour alimenter un marché lucratif dominé par le Japon.

L'enquête, qui a couvert dix pays, montre particulièrement du doigt la France, accusant le ministère de l'agriculture et de la pêche d'être de mèche avec le secteur pour maquiller les chiffres concernant les prises.

La France n'a-t-elle pas déclaré avoir pêché 10 000 tonnes de thon en 2007, soit presque le double des quotas alloués par l'ICCAT, la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, une instance de régulation ?

Même si le gouvernement français a semblé fermer moins les yeux sur ces pratiques au cours des deux dernières années, il convient de relever qu'il a, à plusieurs reprises, refusé de répondre aux questions des journalistes, ne leur permettant pas ainsi de savoir si la situation s'améliorait.

Du 17 au 27 novembre, la France accueillera la prochaine réunion de l'ICCAT, qui arrêtera les mesures de gestion de cette espèce dont les stocks ont diminué de près de 75 % au cours des quatre dernières décennies.

Monsieur le ministre, nous nous demandons si les engagements pris par la France avec les 192 autres pays à Nagoya il y a quelques jours seront tenus. Dois-je vous rappeler en particulier celui qui précise que les pêcheries n'auront pas d'impact négatif marqué sur les espèces menacées ?

Alors que le conseil scientifique de l'ICCAT estime que le thon rouge est menacé de disparition si des mesures draconiennes ne sont pas prises pour arrêter la surpêche, soutiendrez-vous, monsieur le ministre, la proposition de la commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche de procéder à une réduction substantielle du quota mondial de thon rouge, actuellement fixé à 13 500 tonnes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)