Intervention de Michel Bouvard

L'article 28 du projet de loi de finances pour 2011 reconduit l'ensemble des affectations non modifiées par le projet de loi de finances, sans présenter le détail de ces affectations, ce qui ne permet pas aux parlementaires d'exercer leur rôle. Cette situation va clairement contre l'esprit de la LOLF et s'apparente, pour les affectations, aux anciens services votés. L'objet de cet amendement est d'y remédier et d'améliorer ainsi l'information du Parlement.