Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Le collectif adopté l'an dernier a prévu la publication d'un « jaune » budgétaire sur les conventions fiscales et leurs avenants conclus au cours des douze mois précédents. Ce rapport précise en particularité les modalités de coopération avec les administrations fiscales étrangères concernées.
