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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suis totalement défavorable à l'amendement. Il y a deux ans, après des heures de discussion, nous étions parvenus à nous accorder sur une échéance, l'année 2011, pour en finir avec la défiscalisation Nous devons respecter l'engagement qui avait été alors pris de ne pas la maintenir pour l'année 2012, ni a fortiori pour 2013.

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