Intervention de Isabelle Vasseur

Lors du vote de l'article 5 de la loi de finances pour 2009, il était prévu une clause de revoyure annuelle pour déterminer le niveau de défiscalisation des biocarburants en fonction de l'évolution des conditions économiques. Depuis, le prix du baril de pétrole et la parité entre euro et dollar ont sensiblement évolué, de même que le prix des différentes matières premières agricoles servant à produire les biocarburants. Pour sauver la filière, il convient donc de décider dès aujourd'hui le maintien du niveau de défiscalisation pour 2012 et 2013.