Intervention de Gilles Carrez

Il n'y a plus d'ambiguïté : l'exercice d'activités commerciales implique obligatoirement l'assujettissement à la TVA. Dans la plupart des cas, ce régime est plus avantageux, grâce à la déduction de la TVA sur les achats. Mais il est vrai que pour certaines petites structures, l'ancien système était plus favorable compte tenu de l'abattement en faveur des associations. Cela étant, nous n'avons pas le choix : nous ne pouvons pas prévoir une dérogation dans ce domaine.