Intervention de Pierre-Alain Muet

La décision de soumettre à la TVA les lieux de vie et d'accueil des publics en difficulté pénalise ces structures, notamment les plus petites d'entre elles. Nous proposons donc de les assujettir à nouveau à la taxe sur les salaires, régime assorti d'exonérations et d'abattements.