Intervention de Jean Launay

Dès lors que le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique est jugé pertinent, il n'est pas justifié d'en limiter la durée de vie de façon beaucoup plus drastique que pour les autres dispositifs fiscaux dérogatoires ; nous proposons donc de prolonger le dispositif pour trois ans et non pour deux ans.

Par ailleurs, pour assurer la compatibilité du crédit d'impôt avec le droit communautaire, l'amendement II-CF 293 abaisse son montant à 2 500 euros – contre 2 000 euros dans le PLF. Par cohérence, l'amendement II-CF 294 relève à 5 000 euros le montant cumulé ouvert au titre du crédit d'impôt et des aides à la conversion ou au maintien de l'agriculture biologique.