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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je vous propose plutôt de cosigner mon amendement II-CF 351 qui, sans supprimer ce crédit d'impôt, en réserve le bénéfice aux petites entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelles la participation des salariés n'est pas obligatoire. Cela permettra d'encourager la conclusion d'accords d'intéressement dans ces entreprises, tout en réduisant considérablement le coût du crédit d'impôt.

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