Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :Le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement permet aux entreprises de déduire de leur imposition 20 % des sommes attribuées dans le cadre d'un nouvel accord d'intéressement. L'amendement propose de mettre fin à cette incitation fiscale à l'utilisation d'une niche sociale.
