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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

L'activité des mushers, c'est-à-dire des professionnels du chien d'attelage, n'a rien à voir avec l'élevage, mais relève plutôt du tourisme. Il convient donc de modifier en ce sens le code général des impôts.

Ce dossier n'a connu aucune évolution après trois ans de négociations avec le ministère des finances.

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