Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Il existe, depuis cette année, un prélèvement de 418 millions d'euros sur recettes de l'État, venant alimenter les fonds départementaux. On conserve ce système.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion