Intervention de François Pupponi

Avec la réforme de la taxe professionnelle, nous avons perdu 600 millions d'euros de péréquation au niveau communal, en particulier au titre du Fonds de solidarité d'Île-de-France (FSRIF), pour 180 millions, ainsi que des fonds départementaux de la taxe professionnelle (FDTP) reversés aux communes défavorisées. Avec l'article 63 comme avec l'amendement de Marc Laffineur, combien ces fonds vont-ils rapporter ? Il est difficile de parler de péréquation sans connaître les rendements... L'objectif est, au moins, de récupérer les 600 millions d'euros car on ne peut imaginer que nos communes les plus défavorisées souffrent désormais d'une péréquation moindre. Et il ne peut évidemment s'agir de réintroduire simplement ce qui existait déjà. Comment procédera-t-on ? A quelle hauteur placera-t-on la barre pour qu'il y ait une réelle péréquation au niveau du bloc communal ? L'amendement II-CF 284 est destiné à intégrer les communes les plus pauvres, environ 9000, dans la moyenne. Ce qui nécessite, globalement, 3 milliards d'euros. Si l'on prend pour base les ressources fiscales de l'ensemble des communes et des blocs communaux, qui s'élève à environ 50 milliards d'euros, il faut donc monter le fonds jusqu'à, au moins, 5% de ce montant.

Que devient le FSRIF ? Si l'on adopte l'amendement II-CF 239, chaque région disposera d'un fonds de péréquation. Je ne suis pas certain qu'en l'espèce, on retrouvera le niveau du FSRIF. Dans ce cas, la péréquation régresserait en Ile-de-France. Il faut donc bien se baser sur les montants que l'on a perdus et sur ceux dont on a besoin.