Intervention de Marc Laffineur

Cet amendement concerne aussi la péréquation communale et intercommunale. Suite au rapport que nous avons remis, M. Jean-Pierre Balligand et moi-même, en juin 2009, je propose que coexistent deux enveloppes de péréquation : une régionale et une nationale, basées sur les mêmes principes. Car si la péréquation n'intervient qu'à l'échelon régional, elle ne touche que des collectivités dont les niveaux de richesse sont analogues. Par cet amendement, le fonds de péréquation serait réparti, à chaque échelon territorial, entre les établissements publics de coopération intercommunale, chacun devant reverser à ses communes membres au moins 50 % des sommes reçues du fonds régional.

Je souhaite surtout que le débat soit ouvert. Nous avions procédé de la même façon, l'année dernière, et avec succès, pour les droits de mutation.