Intervention de Gilles Carrez

J'ai défendu la même position l'année dernière. Nous nous sommes alors battus pour le maintien de la territorialisation. La logique veut donc qu'on laisse au département, ou à la région, une part significative de l'accroissement de la valeur ajoutée, et qu'on ne fasse pas entrer dans la péréquation la totalité de celui-ci, sinon la territorialisation n'existerait plus. D'un autre côté, ce que propose le Gouvernement, et qui est l'inverse de la position que nous avons défendue l'année dernière, consiste, afin d'alimenter davantage la péréquation, d'opérer, au premier euro, un prélèvement de la moitié de l'augmentation de la valeur ajoutée. La formule est contestable. Car si, par exemple, la valeur ajoutée d'un département augmente exactement comme l'inflation, celui-ci s'appauvrira à hauteur de la moitié de cette inflation. Notre collègue propose donc qu'on ne prélève la moitié prévue qu'au-delà de la moyenne générale d'augmentation de l'ensemble des départements. J'émets donc un avis favorable.