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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Défavorable. Il n'y a pas de comparaison possible avec la DGF, les droits de mutation n'étant pas liés à la superficie du département.

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