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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cet amendement vise à perfectionner le mécanisme de péréquation par l'introduction d'un critère de superficie, sur le modèle de la part superficiaire de la DGF, afin de mieux tenir compte de la situation des départements à dominante rurale.

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