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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

C'est le cas pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, mais pas pour les DMTO. Il faut quand même dire que les départements de la région parisienne bénéficient de DMTO particulièrement importants. En revanche, certains départements ruraux supportent des dépenses d'APA extrêmement lourdes, un grand nombre de retraités venant s'y installer après avoir travaillé dans les départements plus urbanisés. Il n'y a pas de système parfait, et le nôtre a au moins le mérite d'introduire une certaine dose de péréquation horizontale, sans laquelle il n'y aura point de salut pour notre pays.

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