Intervention de Claude Bartolone

On ne peut pas décider, comme nous venons de le faire, la péréquation d'une des rares recettes dynamiques des départements sans tenir compte de leurs dépenses sociales, sauf à placer ces collectivités dans une position intenable. Je pense notamment aux départements qui bénéficient de recettes importantes de DMTO mais doivent supporter des charges extrêmement lourdes. Une fois réglées les dépenses sociales obligatoires, il ne reste que 80 millions d'euros au département de Seine-Saint-Denis, alors qu'il en reste 500 aux Hauts-de-Seine… Si on ne prend pas en compte ces différences de charges sociales, la péréquation que vous proposez sera totalement insupportable.