Intervention de Gilles Carrez

Votre amendement me semble tout à fait raisonnable puisqu'il permet une péréquation d'environ 6,5 % du produit des DMTO. Le mécanisme que nous avions voté l'an dernier était trop dur, puisqu'il aboutissait à redistribuer 11 % de la recette. En revanche, la version du Gouvernement est trop édulcorée, la péréquation ne portant que sur 3 % de la recette. En régime de croisière, ce mécanisme présentera en outre l'avantage de lisser quelque peu l'alimentation du fonds.