Intervention de Marc Laffineur

Nous avions adopté l'année dernière un mécanisme de péréquation du produit des DMTO payés au titre de 2009. Cette recette ayant été particulièrement faible cette année-là, le Gouvernement nous propose de moduler cette péréquation à partir de la moyenne des recettes de DMTO sur les cinq dernières années. Cette modification entraînerait une diminution considérable du fonds, qui passerait de 800 à 160 millions d'euros. Il présente cependant l'avantage aux yeux du Gouvernement de réduire le caractère excessivement aléatoire de ce type de recettes. C'est pourquoi je propose de partir de la moyenne des deux dernières années, ce qui porterait le fonds à environ 400 millions d'euros, tout en le pérennisant pour les deux ans qui viennent.