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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement vise à un déplafonnement comparable, au bénéfice cette fois de l'Établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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