Intervention de Gilles Carrez

Je suis défavorable à cet amendement, et j'invoque à l'appui de cet avis l'excellente politique de baisse progressive des DMTO engagée par la majorité que vous souteniez. Les départements étant encore plus fondés que les communes à demander la même liberté, voter cette disposition serait ouvrir la voie à une augmentation des DMTO, alors que toutes les études démontrent qu'il convient au contraire de limiter les freins fiscaux à la mobilité.