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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il s'agit de porter de 8 à 4 % la part de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui revient à l'État au titre de son coût de gestion.

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