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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

On ne peut pas modifier l'avis d'imposition des contribuables dès maintenant. En revanche, il me semble possible d'adopter la première partie de l'amendement, relative à l'information des collectivités territoriales, quitte à modifier sa rédaction. Nous pourrons revenir sur ce sujet dans le cadre de l'article 88.

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