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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Le barème de la taxe d'habitation est actualisé chaque année, comme celui de l'impôt sur le revenu. Ce que vous proposez coûterait plusieurs centaines de millions d'euros. Le dégrèvement actuel représente déjà 2,4 milliards d'euros. Avec votre amendement, le coût dépasserait trois milliards et le dégrèvement serait applicable jusqu'à 62 000 euros de revenu annuel pour un couple, ce qui me semble excessif. Par conséquent, avis défavorable.

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