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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Des personnes devenues veuves doivent parfois acquitter une taxe foncière disproportionnée par rapport à leur revenu. Je précise que j'ai modifié le plafond de la taxe et le montant maximal des revenus afin de mieux cibler cet amendement que j'avais déjà présenté l'an dernier afin de remédier à cette situation.

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