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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cet amendement auquel je reste défavorable. Les tunnels n'étaient pas considérés comme des équipements et biens mobiliers (EBM) dans le cadre de la taxe professionnelle. N'instaurons pas une IFER sur une assiette qui n'existait pas auparavant.

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